Les amendements de Cécile Rilhac pour ce dossier
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Je me prononcerai sur l'ensemble des amendements, bien que celui de Mme Descamps soit légèrement différent des autres. Avant tout, j'appelle votre attention sur le fait que la compétence scolaire est aujourd'hui bel et bien partagée entre les communes et l'État. La commune gère des personnels non enseignants comme les agents territoriaux spécia...
…mais certaines d'entre elles emploient par exemple des gardiens d'école. Si l'on inscrit dans la loi le fait que « l'État met à la disposition des directeurs d'école les moyens permettant de garantir l'assistance administrative et matérielle de ces derniers », qu'adviendra-t-il de ces gardiens ?
Je pose la question. Nous devons être prudents dans la rédaction de cet article. Là où le Sénat a introduit une obligation pour l'État, notre commission est revenue à une faculté : l'État et les communes « peuvent » apporter aux directeurs d'école une aide administrative et matérielle, dans le cadre de cette compétence partagée, qui a d'ailleu...
Sans l'aide de l'État, elles n'auraient pas pu profiter de ce projet. Le partenariat est donc très important. Je souhaite que nous en restions au texte adopté par la commission, qui est aussi celui que nous avions adopté en première lecture. Avis défavorable.
