Création de la fonction de directeur d'école
(Article 2 bis)

I. – Après la troisième occurrence du mot : « de » insérer le mot : « leur » ; II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots : « de ces derniers », le mot : « nécessaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer au mot : « restent » le mot : « demeurent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « permettant le bon fonctionnement de l’école et la réalisation », les mots : « dans le cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, après le mot : « spécifique », insérer les mots : « fixée par décret ». Exposé sommaire : Si les règles d'avancement relèvent d'un décret en Conseil d’État, le régime indemnitaire relève d'un décret simple.

À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « , dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Il n'est pas nécessaire de prévoir un décret en Conseil d’État pour encadrer l'offre de formation proposée par le ministère de l'éducation nationale.

À l’alinéa 10, substituer au mot : « dédiée » le mot : « destinée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.