Les amendements de Cécile Rilhac pour ce dossier
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Mon collègue Stéphane Claireaux étant retenu à Saint-Pierre-et-Miquelon, je défends ses amendements. L'article 1er du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire prévoit la possibilité d'habiliter les préfets à adapter l'ensemble des mesures de lutte contre la covid-19 comme la quarantaine, le passeport vaccina...
Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes bien d'accord sur les spécificités ultramarines comme celles de Saint-Pierre-et-Miquelon : l'intention du Gouvernement est de permettre au préfet de pouvoir adapter les mesures localement. Vous n'avez évoqué que le couvre-feu mais, si j'ai bien compris, ce sera également le cas pour d'autres dispositio...