Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV (nouveau). – Dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté mentionné au 1° du I, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la mise en œuvre des dispositions du 1° du I sur le marché du livre, le réseau des détaillants de livres et l’accès du...