Questions au gouvernement
(Fonds pour le développement de la vie associative)

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, en charge de la vie associative, et j'y associe l'ensemble de mes collègues de la majorité. Monsieur le ministre, vous le savez, les associations font ce que l'État ne peut faire seul, le plus souvent. Elles tissent le lien social qui favorise la cohésion a...

… nous avons décidé d'allouer les montants de cette réserve au Fonds pour le développement de la vie associative –

le FDVA – , tout en sachant que la dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR – a été abondée de 50 millions d'euros. Le FDVA, c'est 25 millions d'euros pour soutenir et développer nos associations.

Nous sommes régulièrement sollicités, à juste titre, par leurs dirigeants, mais aussi par tous nos concitoyens attachés à leurs associations. Le décret d'application vient de paraître : c'est une très bonne nouvelle pour tout notre tissu associatif fragilisé depuis de longues années.

En cette période d'assemblées générales, d'élaboration des budgets et des demandes de subventions, ce décret est indispensable à leur fonctionnement. Afin de rassurer les acteurs du milieu associatif, monsieur le ministre, pourriez-vous nous préciser clairement les modalités d'application de ce décret ? En effet, certains préfets n'ont pas enco...