Les amendements de Cécile Rilhac pour ce dossier
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Je souhaite prolonger les propos et de Mme la rapporteure et de Mme la ministre. Monsieur Hetzel, les personnes accueillies dans ce type d'organismes, bien définis par l'article L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles, ne sont en effet ni des professionnels ni des bénévoles, car elles interviennent dans un but de réinsertion profes...
En effet, grâce à l'article 4 bis, ils auront la possibilité de faire valoir les compétences acquises au cours de leur réinsertion professionnelle.
