Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier

21 amendements trouvés


29/05/2018 — Amendement N° AS150 au texte N° 904 - Article 15 (Adopté)
Mme Charrière, Mme Rilhac, M. Attal, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme...

Après l'alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : «c bis)(nouveau) Après le 4°, il est inséré un 4°bisainsi rédigé : « 4°bis Dans sa partie consacrée aux personnes en situation de handicap, les actions de formation professionnelle ayant pour but de favoriser l'insertion professionnelle en milieu ordinaire ou celles en lien avec la réorie...

29/05/2018 — Amendement N° AS954 au texte N° 904 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Rilhac, M. Fugit

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

28/05/2018 — Amendement N° AS137 au texte N° 904 - Article 10 (Adopté)
Mme Charrière, Mme Rilhac, M. Attal, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme...

Avant l'alinéa 1, ajouter l'alinéa suivant : « I A(nouveau). – Le quatrième alinéa du I de l'article L. 6111‑3 du code du travail est complété par les mots : « ainsi que l'accompagnement utile aux élèves, étudiants ou apprentis pour trouver leur voie de formation ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, l'Office national d'information sur les ensei...

26/05/2018 — Amendement N° AS135 au texte N° 904 - Article 4 (Adopté)
Mme Charrière, Mme Rilhac, Mme Calvez, M. Attal, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme B...

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « les voies de l'apprentissage, de l'enseignement professionnel ou technologique » les mots : « la voie de l'apprentissage ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime le mot technologique de l'alinéa 33 de l'article 4 du présent projet de loi. Il ne semble en effet pas nécessaire, voire restrictif, de ...

26/05/2018 — Amendement N° AS1250 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Cloarec, M. Di Pompeo, Mme Tuffnell, Mme Fontenel-Personne, M. Molac, M. Bois, M. Belhaddad, Mme Lazaar, Mme Cha...

À l'alinéa 74, substituer aux mots : « d'une action » les mots : « de l'action ». Exposé sommaire : Le projet de loi définit l'action de formation comme un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel. Cet amendement vise à rester fidèle à la notion englobante de parcours en employant l'expression « l'action de for...

22/05/2018 — Amendement N° AC72 au texte N° 904 - Article 4 (Adopté)
Mme Rilhac, Mme Calvez, M. Attal, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme C...

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « les voies de l'apprentissage, de l'enseignement professionnel ou technologique » les mots : « la voie de l'apprentissage ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime le mot technologique de l'alinéa 33 de l'article 4 du présent projet de loi. Il ne semble en effet pas nécessaire, voire restrictif, de ...

22/05/2018 — Amendement N° AC71 au texte N° 904 - Article 15 (Adopté)
Mme Rilhac, M. Attal, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme C...

Après l'alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : «c bis)(nouveau) Après le 4°, il est inséré un 4°bisainsi rédigé : « 4°bis Dans sa partie consacrée aux personnes en situation de handicap, les actions de formation professionnelle ayant pour but de favoriser l'insertion professionnelle en milieu ordinaire ou celles en lien avec la réorie...

22/05/2018 — Amendement N° AC70 au texte N° 904 - Article 10 (Adopté)
Mme Rilhac, M. Attal, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme C...

Avant l'alinéa 1, ajouter l'alinéa suivant : I A(nouveau). – Le quatrième alinéa du I de l'article L. 6111‑3 du code du travail est complété par les mots : « ainsi que l'accompagnement utile aux élèves, étudiants ou apprentis pour trouver leur voie de formation ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, l'Office national d'information sur les enseign...

21/07/2018 — Amendement N° 255 au texte N° 1177 - Article 15 (Rejeté)
Mme Rilhac

Après l'alinéa 59, insérer l'alinéa suivant : «d) À la dernière phrase du dernier alinéa, les mots : « en fonction des » sont remplacés par les mots : « toujours en veillant à l'équilibre entre les besoins et les ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise la carte des formation mise en œuvre par la région et l'État dans le cadre de leurs com...

21/07/2018 — Amendement N° 254 au texte N° 1177 - Article 15 (Rejeté)
Mme Rilhac

Rédiger ainsi l'alinéa 57 : «b) Après le mot : « initiale », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « hors apprentissage, en veillant à l'équilibre entre les besoins et les moyens disponibles. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le classement établi d'un côté par les académies et de l'autre par les régions en partenar...

15/06/2018 — Sous-Amendement N° 2231 à l'amendement N° 1597 au texte N° 1019 - Article 17 (Adopté)
M. Maillard, Mme Amadou, M. Raphan, Mme Rilhac, Mme Charrière, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Ma...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au taux : « 10 % » le taux « 20 % ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à augmenter le montant pouvant potentiellement être perçu par les organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers du bénéfice du solde ...

13/06/2018 — Sous-Amendement N° 2209 à l'amendement N° 1597 au texte N° 1019 - Article 17 (Retiré avant séance)
Mme Amadou, M. Raphan, Mme Charrière, Mme Rilhac, Mme Calvez

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le plafond de 10% imposé. Aujourd'hui certaines entreprises versent la totalité de leur contribution volontaire aux associations et contribuent ainsi à leur équilibre financier. Limiter ce versement à 10% mettrait en difficulté ces associations.

12/06/2018 — Amendement N° 2093 au texte N° 1019 - Article 15 (Adopté)
M. Maillard, Mme Rilhac, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M....

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : «h bis)Après le deuxième alinéa du V, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces contrats déterminent également les objectifs qui concourent à favoriser une insertion professionnelle des jeunes gens en situation de handicap ayant suivi une voie professionnelle initiale ou un apprentissage ; ». ...

12/06/2018 — Amendement N° 1476 au texte N° 1019 - Article 17 (Retiré avant séance)
Mme Rilhac, Mme Charrière, Mme Brugnera, M. Freschi, Mme Bergé, Mme Jacqueline Dubois, Mme Charvier, Mme Lang, M. Te...

I. – À l'alinéa 25, après le mot : « professionnelles », insérer les mots : « , hors apprentissage, ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 46. Exposé sommaire : La fraction de la taxe d'apprentissage prévue au II de l'article L 6241‑2 correspond à la fraction « hors quota » de la taxe d'apprentissage actuelle. Elle a pour objet le f...

12/06/2018 — Amendement N° 1254 au texte N° 1019 - Article 15 (Rejeté)
M. Le Bohec, Mme Rilhac, Mme Calvez, Mme Jacqueline Dubois

Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant : «b bis) Au deuxième alinéa, les mots : «en fonction des moyens disponibles » sont remplacés par les mots : « en veillant à l'équilibre entre les besoins et les moyens disponibles. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le classement établi d'un côté par les académies et de l'autre...

11/06/2018 — Amendement N° 2092 au texte N° 1019 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Maillard, Mme Rilhac, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M....

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation et les perspectives d'évolution des centres d'information et d'orientation. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à compter de...

11/06/2018 — Amendement N° 2089 au texte N° 1019 - Article 11 (Adopté)
M. Maillard, Mme Rilhac, Mme Colboc, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme...

Après la première occurrence du mot : « mobilité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 36 : « nationale et internationale des apprentis, en nommant un personnel dédié, pouvant être un référent mobilité mobilisant, au niveau national, les ressources locales et au niveau international,les programmes de l'Union européenne, et en mentionnant, le c...

11/06/2018 — Amendement N° 1859 au texte N° 1019 - Article 8 (Retiré)
M. Giraud, Mme Rilhac, Mme Pascale Boyer

Après l'alinéa 38, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après le 4°, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Aux compétences et qualifications professionnelles du maître d'apprentissage. » Exposé sommaire : L'apprenti en situation d'alternance à l'étranger est placé sous la responsabilité d'un tuteur dont la reconnaissance des diplôm...

11/06/2018 — Amendement N° 1190 au texte N° 1019 - Article 14 (Rejeté)
M. Fugit, Mme Rilhac, M. Portarrieu, Mme Cazarian, M. Chalumeau, M. Matras, M. Baichère, M. Perrot, Mme Lenne, M. De...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Ces compétences transversales doivent favoriser la formation tout au long de la vie » Exposé sommaire : Il est important que parmi ces compétences transversales figurent les compétences qui ne soient pas immédiatement « ré-investissables » dans l'activité professionnelle, mais qui permettront a ...

09/06/2018 — Amendement N° 2094 rectifié au texte N° 1019 - Article 4 (Adopté)
M. Maillard, M. Studer, Mme Rilhac, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme ...

Compléter l'alinéa 31 par les mots : « , y compris dans l'utilisation de l'internet et des services de communication au public en ligne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les actions d'apprentissage concourent au développement des connaissances, des compétences et de la culture nécessaires à l'exercice de la citoyenneté,...