Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier
21 amendements trouvés
09/06/2018 — Amendement N° 2035 au texte N° 1019 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Charrière, Mme Rilhac
I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots : « ainsi que les établissements d'enseignement secondaire ou supérieur publics, les établissements d'enseignement supérieur privés mentionnés à l'article L. 732‑1 du code de l'éducation et les établissements dont les formations sont évaluées par la commission mentionnée à l'article L. 642‑3 du même code »...
