Les amendements de Cécile Rilhac pour ce dossier
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Cet article révise les compétences des régions en matière d'apprentissage, en renforçant le rôle des acteurs économiques dans la formation par apprentissage. Ainsi, en cohérence avec l'article 11, il exclut les formations professionnelles initiales en apprentissage de la liste des formations régies par la carte régionale des formations professi...
L'amendement no 254 tend à préciser le classement établi d'un côté par les académies et de l'autre par les régions en partenariat avec les branches. Quant à l'amendement no 255, il traite de la carte de formation qui sera mise en oeuvre par la région et l'État dans le cadre de leurs compétences respectives de gestion des lycées professionnels s...
Les amendements ne contreviennent pas aux dispositions de l'article 40, puisqu'ils ne tendent à demander aucun moyen supplémentaire. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je reprends la parole, afin d'insister auprès de Mme la rapporteure. Pour avoir suivi de nombreuses auditions, dans le cadre de différentes missions, et pour m'être rendue...
