Inclusion des élèves en situation de handicap
(Motion de rejet préalable)

La proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap que nous examinons aujourd'hui aborde un réel problème, celui de l'accompagnement de ces enfants durant leur scolarité. Vous le savez, chers collègues, depuis des années, cet accompagnement est insatisfaisant.

à laquelle le Gouvernement s'est également attelé avec force, depuis seize mois. C'est pourquoi ce texte a été discuté en commission, où le débat a eu lieu.

Toutefois, monsieur le rapporteur, nous regrettons que votre proposition de loi n'apporte pas de réponse adéquate face au constat que, tous ici, nous avons rappelé.

Oui, nous sommes témoins de dysfonctionnements quant aux délais d'attente et à la continuité de l'accompagnement des enfants en situation de handicap. Non, cela ne nous satisfait pas. Il y a urgence à agir, mais à bien agir.

Il est de notre responsabilité de continuer à travailler à améliorer l'accueil de ces enfants, et cela passe, entre autres, par une réflexion globale sur le métier d'accompagnant. Dans ce contexte, chers collègues du groupe Les Républicains, votre proposition de loi ne nous semble pas répondre aux besoins actuels des enfants ni à ceux des acco...

Les articles 1er et 2, ainsi que l'article 5, visent à mettre en place des dispositifs qui existent déjà. Quant à l'article 3, il passe à côté du sujet crucial du temps périscolaire. L'article 4, enfin, ne constitue pas une réponse juridiquement satisfaisante.

Permettez-moi ici une légère digression car je relève une contradiction : aujourd'hui, l'opposition parle de déni de démocratie, de refus du débat, de mépris, alors qu'elle voyait de la sagesse quand une proposition de loi de la majorité a été rejetée par le Sénat. Certes, le groupe La République en marche rejettera ce texte, mais nous appelon...