Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier
4 amendements trouvés
31/01/2019 — Amendement N° 78 rectifié au texte N° 1598 - Article 2 (Adopté)
Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 917‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque département, le directeur académique des services de l'éducation nationale désigne un ou plusieurs accompagnants des élèves en situation de handicap « référents » c...
31/01/2019 — Amendement N° 76 au texte N° 1598 - Article 1er (Adopté)
Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa de l'article L. 112‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la commission mentionnée à l'article L. 146‑9 du code de l'action sociale et des familles constate que la scolarisation d'un enfant ou d'un adolescent...
29/01/2019 — Amendement N° 77 au texte N° 1598 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Rilhac, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme ...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 351‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 351‑3‑1 ainsi rédigé : « «Art. L. 351‑3‑1. – Les parents, ou le représentant légal, de l'enfant ou de l'adolescent en situation de handicap bénéficient d'un entretien avec le ou les enseignants qui en ont la charge ...
29/01/2019 — Amendement N° 66 au texte N° 1598 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Amadou, Mme Rilhac, Mme Dufeu Schubert, M. Raphan
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux établissements, aujourd'hui privé hors contrat, de pouvoir accéder aux statuts d'établissement privé sous contrat lorsqu'il propose un enseignement adapté délivré ...
