Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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Nous en avons déjà parlé lors de la précédente séance : cet amendement vise, en application de la loi dite « Macron » de 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, à adopter la contribution à l'accès au droit et à la justice, jusqu'ici manquante. Un amendement, adopté en première lecture, visait précisément à fix...
Je ne veux pas allonger le débat, encore qu'il s'agisse d'un dossier compliqué, sur lequel nous travaillons depuis longtemps. La loi du 6 août 2015 est emblématique pour nous. Il a fallu beaucoup de courage, à l'époque, sur la question des offices ministériels, ce qui nous a permis d'arriver au point où nous en sommes aujourd'hui. La propositi...
