Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

avec qui elles ont été en contact. Un tel fonctionnement n'est-il plus possible dans la société du XXIe siècle ? Est-il nécessaire de créer un dispositif qui va nous inscrire dans un fichier sans que nous l'ayons voulu ni que nous sachions à qui nous le devons – car nous ne saurons même pas qui nous aura dénoncés !

Si la démarche est une marque de générosité, un service rendu, elle relève de la responsabilité du malade, qui sera le premier à la faire.

Outre les brigades, a-t-on vraiment besoin d'un fichier où les non-malades devraient figurer pour avoir côtoyé à un moment donné une personne infectée ?

Je tiens à remercier la rapporteure, le ministre et mes collègues pour le travail mené ensemble pendant plus de deux jours. Je regrette toutefois que l'examen d'un texte aussi important se déroule dans de telles conditions. Des députés confinés n'ont ainsi pas pu prendre part aux votes. Le groupe Socialistes et apparentés a déposé des amendeme...

Pour une énième tentative ! On en a pour toute la nuit. On devrait réunir la commission mixte paritaire tout de suite !

J'aimerais en premier lieu vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, de l'attention que vous avez eue pour les enfants, en particulier pour ceux qui souffrent du confinement. Nous sommes tous mobilisés dans la lutte contre le Covid-19 : nous sommes tout à la fois prêts à prendre les mesures d'urgence qui s'imposent pour préserver la santé ...

Cela dépend d'où vient l'amendement ! S'il vient de l'opposition, c'est non ; s'il vient de la majorité, c'est oui !

J'ai écouté avec un grand intérêt les échanges qui viennent d'avoir lieu sur les ordonnances et la gestion des détenus dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. La décision prise par le ministère de la justice était justifiée. Elle aura permis de régler, en partie, la question de l'encellulement individuel des détenus en maison d'arrêt. Nous ...

Merci, monsieur le ministre, de cette réponse positive, dont je prends acte. Mais le contrôle parlementaire doit être inscrit dans la loi, ce qui n'est pas le cas. Si c'est une erreur, nous ne pouvons que vous demander de donner un avis favorable à notre amendement pour y remédier. Pourquoi n'avoir pas repris le dispositif instauré en 2015, qui...

Je suis surprise car nous examinons un texte sur la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et je n'imaginais pas que nous aurions à discuter de l'article 121-3 du code pénal. C'est en effet à la suite de l'adoption d'un amendement sénatorial que l'Assemblée est amenée à se poser une question qui n'a pas lieu d'être. Comme on l'a souligné su...

Avant que vous n'arriviez, monsieur le ministre, nous avons eu un débat à la fois long et intéressant sur la difficulté de rassurer les maires s'agissant de leur responsabilité pénale. Nous, au groupe Socialistes et apparentés, considérons que ce n'est pas en modifiant le code pénal, qui remplit à cet égard son office, que l'on va rassurer les ...