Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
7 interventions trouvées.
La prorogation de l'état d'urgence sanitaire suspend pour un temps long des droits fondamentaux – cela a été rappelé dans la motion de rejet préalable présentée par notre ami et collègue Gosselin. Il ne s'agit pas d'une simple formalité. Le délai étendu que vous vous octroyez pose donc bien problème. Si chacun ici partage l'objectif sanitaire, ...
Nous avons voté en faveur du présent confinement, mais en donnant notre assentiment, nous comptions sur la responsabilité de chacun. Nous mesurons la gravité de la situation sanitaire et nous appelons à la responsabilité individuelle ; sans elle, le confinement ne réussira pas. Le Parlement dans sa majorité, si l'on tient compte du Sénat, appro...
… d'autoriser l'ouverture de certains commerces de détail. Il ne s'agit pas d'une obligation visant à ce que demain, tous les commerces de proximité soient ouverts. Il s'agit de laisser aux préfets, dans le cadre de la différenciation, de la décentralisation et de la déconcentration, la capacité de prendre des décisions de terrain. De toute fa...
Je prends le pari que le 12 novembre, vous prendrez cette décision et accéderez à notre requête, comme vous l'avez fait lorsque, huit jours après que nous l'ayons demandé, vous avez mis le sujet du confinement en débat au Parlement.
Pour une énième tentative ! On en a pour toute la nuit. On devrait réunir la commission mixte paritaire tout de suite !
Cela dépend d'où vient l'amendement ! S'il vient de l'opposition, c'est non ; s'il vient de la majorité, c'est oui !
Je suis surprise car nous examinons un texte sur la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et je n'imaginais pas que nous aurions à discuter de l'article 121-3 du code pénal. C'est en effet à la suite de l'adoption d'un amendement sénatorial que l'Assemblée est amenée à se poser une question qui n'a pas lieu d'être. Comme on l'a souligné su...
