Conseil économique social et environnemental

J'ai une attention particulière pour le garde des sceaux, car je vais lui proposer d'ajouter une catégorie supplémentaire !

Il s'agit de la celle des universitaires, auxquels je suis très attachée car leur nature indépendante participe à l'enrichissement de la réflexion. Il s'agit d'un amendement d'appel : je n'ai aucune illusion quant à la suite qui lui sera donnée. D'ailleurs, je le retire.

Je souhaitais simplement lancer un signal : il est extrêmement important que les universitaires, qui nourrissent la réflexion en travaillant sur la recherche fondamentale, y soient associés. Il me tenait à coeur de le dire ici, alors qu'ils n'apparaissent pas en tant que tels dans le texte et que l'université souffre beaucoup actuellement. Il e...

Je doute de l'argument selon lequel la Constitution nous empêcherait de donner droit à des groupes minoritaires. La Constitution indique que le CESE peut être consulté par « le Parlement » de façon large. Le rapporteur fait un pas de côté dans son interprétation, et limite cette capacité aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Pour...

Le contenu de cet amendement a déjà été évoqué lors de la présentation de l'amendement no 93 par Mme Obono. Mon groupe considère qu'on commet une erreur lorsqu'on parle, comme c'est le cas dans l'article 2, du Gouvernement d'une part, du président de l'Assemblée nationale et du président du Sénat d'autre part. Si on mentionne le Gouvernement, a...

Au sein de la discussion commune, cet amendement est un peu différent des autres puisqu'il n'y est pas question de la minorité de parlementaires. On parle toujours de « président » de l'Assemblée nationale et de « président » du Sénat sans imaginer un seul instant que nous pourrions élire une présidente de l'Assemblée nationale ou une présiden...

Ces amendements ont été présentés avec beaucoup de bon sens de part et d'autre de l'hémicycle. J'entends tout à fait l'argument, que je trouve fondé, du garde des sceaux, selon lequel la notion de présidence ne renvoie pas uniquement au président ou à la présidente d'une assemblée. Mais peut-être faut-il que nous avancions en la matière. Il y a...

J'ai beaucoup d'estime pour ma collègue et pour le travail qu'elle accomplit sur l'évaluation des politiques publiques au sein du Parlement, et je comprends sa volonté de voir entériner une collaboration fructueuse entre le CESE et l'Assemblée nationale. Pourtant, je partage totalement l'analyse de M. Gosselin : si l'amendement était adopté tel...

Je tiens à remercier M. Cornut-Gentille pour la qualité de sa réflexion sur les institutions. Je sais qu'il travaille beaucoup sur ces questions et que son propos illustre une réflexion aboutie. Mais si nous sommes dans l'attente d'une réforme des institutions, ce n'est pas le texte du CESE qui nous satisfera, puisque nous restons à droit const...

En guise de préambule, je dirai, comme je l'ai déjà dit lors de la discussion générale en commission, que si elle présente l'avantage – toujours, hélas – d'être plébiscitée, la réduction du nombre des membres du CESE ne fait pas une réforme. En outre, elle n'est pas attendue sur le terrain, à un moment où les inquiétudes relèvent de la sécurité...