Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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Notre pays est la terre présumée de la liberté et du respect des droits de l'homme : la question de l'indépendance de la justice y prend une résonance particulière en matière d'exigence. La commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire a conclu ses travaux par quarante et une propositions, qui appellent les obser...
Le parquet se voit confier des prérogatives de plus en plus importantes ; il peut mener des enquêtes avec quasiment les mêmes pouvoirs qu'un juge d'instruction, sans le consentement de l'intéressé, avec la seule contrainte, parfois, du juge des libertés et de la détention – JLD. La loi de 2019, comme celle de 2016, accentue ce mouvement au prof...
Ma question s'inscrit dans la réflexion menée par la mission sur les droits et devoirs des acteurs de la justice. Le départ récent d'un magistrat influent au sein du parquet national financier vers un grand cabinet d'avocats a suscité de ma part des interrogations sur le dispositif encadrant la mobilité vers le privé d'un magistrat. Un tel dépa...
