Les interventions de Cécile Untermaier sur ce dossier
162 amendements trouvés
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1659 au texte N° 3649 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. David Habib, Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Au quatrième alinéa du II de l’article L. 442‑2 du code de l’éducation, après le mot : « année », sont insérés les mots : « , de la troisième année et de la cinquième année ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire le contrôle des établissements privés hors contrat, au delà de la seule p...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1131 au texte N° 3649 - Article 1er (Tombe)
Mme Karamanli, M. David Habib, Mme Untermaier, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « religieuse » insérer les mots : « politiques ou philosophiques, » II. – En conséquence, après le mot : « religieuse » procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, inspiré par le mouvement asso...
