Respect des principes de la république

Je salue ces amendements sérieusement argumentés. J'apprécie que les débats se déroulent dans un calme qui contraste avec la houle qui a agité hier soir l'hémicycle lors de notre discussion sur les assesseurs. Il est très important à mes yeux d'éviter d'affirmer que ceux qui refusent les emblèmes religieux sur les affiches appartiennent à l'ext...

J'éprouve une grande reconnaissance pour les députés qui ont accompli un travail très sérieux. En effet, ces amendements n'arrivent pas par hasard dans le débat. Nous assistons à un regain du mouvement religieux et nous avons peur qu'un entrisme dont nous ne voulons pas abîme la République. On peut se réclamer du bon sens pour considérer qu'un...

Toutefois, j'entends la difficulté pratique soulevée par le garde des sceaux, à savoir que des contentieux naîtront de l'absence de définition d'un tel emblème. On pourrait tout simplement interdire les emblèmes sur les bulletins de vote ou limiter l'information au nom du parti politique, par exemple. Nous n'avons pas examiné les questions plu...

Contrairement à ce qu'a dit mon collègue Alexis Corbière, on ne peut pas dire que les dispositions de cet article n'apporteront rien : elles apporteront au contraire beaucoup d'ennuis.

Nous ne pouvons bien sûr qu'approuver le principe selon lequel pas un euro ne doit être versé à une association qui soutiendrait le terrorisme. Il faut espérer, toutefois, que l'on ne compte pas sur les dispositions de cet article pour éviter cela ! Par ailleurs, nous estimons que les associations manquent cruellement de moyens financiers. Je ...

J'ai déjà longuement exprimé la position du groupe Socialistes et apparentés sur l'article 6 ; je serai donc brève. Je vous donne acte du fait que vous souhaitez écarter les associations humanitaires de ce dispositif, mais le texte ne le mentionne pas. En effet, le projet de loi n'évoque pas les associations à caractère caritatif ou humanitaire...

Il vise à supprimer l'obligation ajoutée à l'article 6 de s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public. Cette obligation soulève beaucoup d'interrogations. S'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ne s'impose-t-il pas à nous tous ? Pourquoi cibler les associations ? Celles qui ne bénéficient pas de subvention...

C'est un moment très important pour les associations qui nous écoutent et qui sont très inquiètes. Comme en témoigne l'exemple de Greenpeace qui a été cité, certaines associations démontrent de manière subversive la carence de la puissance publique dans un domaine donné – ainsi de la sécurité de certaines centrales nucléaires, manifestement ins...

Je ne veux pas allonger inutilement les débats, mais je pense que c'est un amendement important. Le problème est en effet celui du risque d'assujettissement à une collectivité que cela fait peser sur les associations. Pour ma part, je ne suis pas trop inquiète pour les subventions accordées par l'État. En revanche, nous constatons tous dans no...

Je voudrais simplement dire que le juge administratif n'intervient que longtemps après. Et pendant ce temps, l'association à qui on a retiré sa subvention – on ne sait sur quels critères – peut se retrouver en difficulté.

Peut-être dans les collectivités les plus importantes, mais pas dans toutes, je l'ai vu au moment de la campagne électorale ; j'ai pu mesurer la montée du clientélisme et la capacité qu'ont les collectivités à s'assurer les services des associations. C'est une réalité que je déplore et je regrette que l'on renforce ce risque d'arbitraire en don...

L'article 8 porte sur la dissolution des associations – on se demande ce qu'ont fait ces dernières pour mériter un tel traitement ! La dissolution des associations est prévue par la loi de 1901. Les critères en ont été définis par l'article 1er de la loi du 10 janvier 1936 et l'article 8 du présent projet de loi élargit les motifs de dissolutio...

Ce qui a été introduit dans le cadre des débats permet de répondre à cette question. Le Haut Conseil fait également valoir le manque de précision sur l'identité des dirigeants censés mettre un terme à ces agissements et la manière de prouver qu'ils en avaient ou non connaissance, ainsi que sur ce qu'on entend par « agissements violents à l'enc...

Les alinéas 5 et 6 de l'article 8 prévoient la dissolution des associations « dont l'objet ou l'action tend à porter atteinte à l'intégrité du territoire national », et non plus seulement de celles « qui ont pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national », comme le dispose actuellement l'article L. 212-1 du code de la sécurit...

Il vise à étendre le champ de compétence du référent créé par l'article. Le groupe Socialistes et apparentés juge essentiel qu'un fonctionnaire soit formé au principe de laïcité, mais il doit l'être également au principe de neutralité, dont il est fait expressément mention à l'article 1er . On constate en effet un glissement de la conception de...

Je remercie Mme la rapporteure et Mme la ministre déléguée de ces éléments de réponse. Je comprends bien entendu la volonté du Gouvernement de mettre l'accent sur le principe de laïcité dans un projet de loi relatif au respect des principes républicains. Le groupe Socialistes et apparentés estime néanmoins qu'il serait utile, dans le contexte a...

Ce n'est pas essentiel mais puisqu'il est question de cette journée du 9 décembre, il me semble tout de même important de rappeler qu'elle a été créée en 2015, qu'elle a été inscrite dans la loi et qu'elle correspond à la date anniversaire de la promulgation de la loi de 1905. Elle a donc du sens, d'autant qu'elle suit le 8 décembre qui, nous l...

Nous sommes réunis pour discuter une énième fois du projet de loi sur le séparatisme, avec le sentiment que tout a été dit, mais que rien n'a vraiment été pris en considération. Comme vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur général, il n'y a pas grand-chose à attendre, finalement, de ce dernier débat. Je ferai trois observations, à commen...

La capacité de mobilisation des associations est immense et très riche : nous devrions protéger cette exception française, à l'heure où les associations s'inquiètent du dispositif prévu par le projet de loi. Un troisième sujet nous inquiète, l'école. Certes, des progrès ont été consentis en matière d'instruction en famille : la création d'un i...

Notre groupe est un peu muet mais nous ne sommes pas partisans du laxisme, car, comme vous, nous sommes préoccupés par le véritable problème : la ghettoïsation de certains quartiers et d'écoles devenues mono-musulmanes, si je puis dire. Cette évolution pose de nombreux problèmes. Les responsables politiques ont souvent eu intérêt à jouer avec l...