Respect des principes de la république

Je sais que Stéphane Peu propose des stages en Seine-Saint-Denis pour montrer comment cela se passe dans la réalité et dans la vraie vie !

Je suis désolée que notre amendement soit un tel sujet de préoccupations, mais il pose une vraie question sur laquelle nous sommes tous d'accord : nous ne souhaitons pas qu'un agent ayant fait l'objet de menaces importantes telles que mentionnées à l'alinéa 5, comme vous l'avez rappelé monsieur Chouat, reste seul. La solitude, c'est en effet l'...

Ce texte impose une obligation unilatérale aux associations, actrices essentielles de la République avec lesquelles nous devons avoir une relation de confiance, ce qui pose un réel problème quand il est question de droits et de devoirs. Les autorités publiques doivent garantir l'application des principes républicains : liberté, égalité, frater...

Je souhaiterais que le ministre s'exprime sur ce sujet, notamment en raison des obligations prévues, à l'article 6, à l'égard des associations qui demandent une subvention à un organisme public. Alors que la contractualisation engage deux parties, ce texte formule des exigences qui ne sont pas équilibrées à leur égard. Pour que la demande enver...

Je voulais ajouter quelques éléments pour souligner la complexité du principe de laïcité. Il ne faut pas croire qu'il s'agit d'une évidence et qu'on aura réglé les problèmes quotidiens des ceux qui sont confrontés à ces situations en disant qu'on est libre de croire ou de ne pas croire. Selon moi, il est dommage que l'on n'ait pas fait l'effort...

Je ne comprends pas pourquoi les amendements nos 1219 et 987 sont en discussion commune, même si cela ne me gêne pas : il me semble que ces deux amendements n'ont strictement rien à voir l'un avec l'autre.

Cela s'appelle travailler ensemble ! L'article 1er ter pose le principe d'un référent laïcité dans les trois versants de la fonction publique, ce que le groupe Socialistes et apparentés trouve tout à fait intéressant : nous avons déjà souligné la complexité de ce concept et l'utilité de le définir. Les fonctionnaires, qui sont en attente d'exp...

J'entends les remarques de mon collègue Vigier et celles de Mme la rapporteure, et je sais que, comme moi, elle a le souci du respect de la déontologie. Chers collègues, il ne s'agit pas tant de revenir sur l'opportune disposition adoptée en commission spéciale que d'identifier la difficulté et la nécessité d'un référent laïcité dans la fonctio...

Je trouve les deux explications qui nous ont été données intéressantes et claires. Je comprends votre préoccupation, monsieur le ministre. Il est vrai qu'une censure de cet article serait très préoccupante. J'ai toutefois une question à vous poser. Il s'agit ici de lutter contre le séparatisme, contre la diffusion de la haine et il est vrai qu...

Le groupe Socialistes et apparentés votera bien entendu l'article 4. Il était tout à fait nécessaire de disposer de ce nouveau niveau de protection et de réprimer menaces et actes d'intimidation à l'encontre des agents publics ou des personnes chargées d'une mission de service public. Il était important de créer un délit autonome, d'autant plus...

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je vous remercie pour vos propos. Merci également à Stéphane Peu qui a exprimé avec force ce qu'il a ressenti sur le terrain, et ce que j'ai également ressenti parfois : en cas de dissensions, la hiérarchie s'en va et il faut aller la convaincre. On traite ici d'un sujet majeur : il ne s'agit pas de ...

On ne peut pas être en deçà quand il s'agit de protéger l'agent qui remplit une mission de service public et qui travaille sous le contrôle d'un supérieur. Il faudrait peut-être corriger la rédaction de l'amendement, mais l'important est de faire en sorte qu'il n'y ait pas d'alternative possible pour l'employeur, selon qu'il en ait envie ou non...

Mme la rapporteure a ouvert la voie à un compromis mais M. Mattei a soulevé à juste titre l'incohérence entre l'obligation de signalement imposée par l'article 40 du code de procédure pénale et, dans l'article que nous examinons, la simple possibilité de déposer une plainte. C'est aussi pour cette raison que nous avons déposé notre amendement. ...

Vous vous en doutiez, le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas ces amendements. Aussi intéressant que soit notre débat, je m'inquiète de la perception qu'en auront les citoyens et des conclusions qu'ils en tireront sur le fonctionnement de la démocratie : il ne faudrait pas qu'ils concluent de nos échanges que la question du voile est ...

Cela m'amène à évoquer les enseignants, qui se sentent parfois très seuls. Ce texte devrait leur donner des outils pour gérer des situations parfois compliquées, notamment lorsqu'ils sont confrontés à des associations de parents qui pratiquent le prosélytisme et défendent un islamisme radical. C'est ce type d'outils dont nous avons besoin pour ...

Je voudrais d'abord souligner que la ministre de l'enseignement supérieur est restée très silencieuse sur un tout autre sujet que le voile, à savoir la situation extrêmement préoccupante des étudiants face au covid-19.

Souscrivant à l'argumentation développée par Laurence Vichnievsky, notre groupe votera contre ces amendements. Je ne fais pas le procès de leurs auteurs, car notre assemblée est un lieu de débat, où toutes les positions doivent pouvoir s'exprimer. Pour ma part, je ne cherche pas à convaincre mes collègues et je suis satisfaite de voir qu'une gr...