Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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Il vise à étendre le champ de compétence du référent créé par l'article. Le groupe Socialistes et apparentés juge essentiel qu'un fonctionnaire soit formé au principe de laïcité, mais il doit l'être également au principe de neutralité, dont il est fait expressément mention à l'article 1er . On constate en effet un glissement de la conception de...
Je remercie Mme la rapporteure et Mme la ministre déléguée de ces éléments de réponse. Je comprends bien entendu la volonté du Gouvernement de mettre l'accent sur le principe de laïcité dans un projet de loi relatif au respect des principes républicains. Le groupe Socialistes et apparentés estime néanmoins qu'il serait utile, dans le contexte a...
Ce n'est pas essentiel mais puisqu'il est question de cette journée du 9 décembre, il me semble tout de même important de rappeler qu'elle a été créée en 2015, qu'elle a été inscrite dans la loi et qu'elle correspond à la date anniversaire de la promulgation de la loi de 1905. Elle a donc du sens, d'autant qu'elle suit le 8 décembre qui, nous l...
Je ne comprends pas pourquoi les amendements nos 1219 et 987 sont en discussion commune, même si cela ne me gêne pas : il me semble que ces deux amendements n'ont strictement rien à voir l'un avec l'autre.
Cela s'appelle travailler ensemble ! L'article 1er ter pose le principe d'un référent laïcité dans les trois versants de la fonction publique, ce que le groupe Socialistes et apparentés trouve tout à fait intéressant : nous avons déjà souligné la complexité de ce concept et l'utilité de le définir. Les fonctionnaires, qui sont en attente d'exp...
J'entends les remarques de mon collègue Vigier et celles de Mme la rapporteure, et je sais que, comme moi, elle a le souci du respect de la déontologie. Chers collègues, il ne s'agit pas tant de revenir sur l'opportune disposition adoptée en commission spéciale que d'identifier la difficulté et la nécessité d'un référent laïcité dans la fonctio...
