Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Les interventions de Cécile Untermaier
Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
13 interventions trouvées.
Inscrire la protection de l'environnement à l'article 1
Il a été déposé par M. Gérard Leseul. Parce qu'il s'agit d'une révision constitutionnelle importante, le présent amendement vise à créer un Défenseur de l'environnement, sur le modèle du Défenseur des droits, institué dans le cadre de la grande réforme constitutionnelle de 2008.
Il vise à rétablir la rédaction « lutte contre le dérèglement climatique ». En effet, le verbe « lutter » exprime une volonté et une détermination plus fortes que le verbe « agir ». Il suffirait à l'État de prendre quelques mesures législatives ou réglementaires pour satisfaire à l'objectif d'agir ; le terme « lutter » implique une action de lo...
Il vise à substituer le mot « lutte », au mot « agit ». Le groupe Socialistes et apparentés se réjouit de la présence du terme « garantir », puisqu'il s'agissait de notre proposition dans le cadre de la révision constitutionnelle, tandis que le Gouvernement proposait celui de « favoriser ». Je considère, à titre personnel, que cette bataille s...
Ce sous-amendement de Gérard Leseul propose de compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « elle respecte, sous le contrôle de la Haute autorité aux limites planétaires, les conditions d'habitabilité de la terre ». Il vise ainsi à garantir le respect des limites planétaires. Mon collègue tenait beaucoup à cet amendement. C'est la raison pour...
En réponse au rapporteur, il me semble, à la réflexion, que la rédaction proposée par le Sénat, usant du verbe « préserver », permet de parvenir aux mêmes objectifs qu'avec le verbe « garantir » : préserver l'environnement.
En effet, le principe d'action est le même, qu'il s'agisse de garantir la préservation ou de préserver l'environnement. De même, la création d'une obligation de moyens renforcée revient au même dans les deux cas. Afin d'aboutir à une rédaction commune, nous gagnerions à entendre la position du Sénat sur le terme « préserver ». En revanche, je ...
Pour intéressant qu'il ait été, nous considérons que le débat n'a pas été serein, étant donné qu'il a été quelque peu étouffé par une action politique qui nous échappe. Le débat parlementaire n'a pas atteint le même degré de qualité que lors de l'examen d'autres textes importants. Aussi la discussion de ce projet de loi constitutionnelle a-t-el...
Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je tenais à dire notre déception de voir les bancs de la droite chercher à abîmer l'article 5 de la charte de l'environnement qui, à mes yeux, est l'un de ses plus beaux : il est admirablement bien écrit et très nuancé. Je trouve particulièrement dommageable, chers collègues, que vous puissiez imagine...
C'est bien parce que notre humanité exige que, dans certains domaines, nous imaginions des solutions pour éviter des dommages irréversibles, que nous faisons appel au principe de précaution, qui est tout simplement un principe de responsabilité. Lorsque vous parlez de responsabilité, monsieur Le Fur, vous parlez bien de précaution : c'est à pe...
… c'est d'ailleurs tout l'objet de la pédagogie et de l'éducation de nos enfants, car, lorsque nous parlons de précaution, nous ne parlons pas d'autre chose que d'éducation. Alors que l'état de la planète et la situation de la biodiversité nous commandent d'agir absolument, je trouve que le message que votre amendement envoie est très dommagea...
Nous souhaitons que la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution soit ainsi rédigée : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale et écologique ». Notre motivation se déduit de cette énumération même : il importe d'exprimer de façon solennelle que les responsabilités de la République et ...
Je tenais à m'exprimer sur l'article unique compte tenu de son importance. Je vais volontairement me situer en dehors des stratégies politiques qui ont pu être dénoncées ici ou là. À ce propos, s'il est vrai, monsieur Aubert, que je n'ai pas voté la Charte de l'environnement, et je le regrette, mais c'est parce que je n'étais pas députée. Mais ...
