Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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Nous avons voté en faveur de l'amendement de M. Aubert et nous l'invitons à son tour à voter pour le nôtre.
Ce type de référé existe depuis des années ; il a été créé au moment où l'étude d'impact est devenue obligatoire. Nous avons constaté qu'il n'était presque jamais utilisé : l'absence d'étude d'impact est rare puisque la quasi-totalité des opérations où elle est nécessaire en comportent une. En matière de contentieux, dans le cadre des recours e...
Il faut voter ces amendements qui n'ont rien d'une révolution, même si nous sommes d'accord pour travailler avec vous, madame la ministre, au cours de la navette. Il s'agit d'un des éléments fondamentaux du code pénal. Pourquoi accorder la possibilité d'engager des référés sur les questions environnementales si cela ne sert à rien ? Notre prop...
Je vous assure que si. Lors des auditions que nous avons effectuées dans le cadre de nos travaux, un avocat lyonnais spécialiste de ces questions, souvent appelé à défendre les entreprises, a montré son intérêt pour un tel dispositif, estimant qu'il vaut mieux prévenir que guérir deux ans après. C'est valable pour l'environnement comme pour le ...
En réalité, le référé sert toutes les parties : celui qui défend le projet comme celui qui le conteste.
Plutôt que d'aboutir à un recours contentieux qui durerait deux ou trois ans, nous considérons que le référé doit accompagner le projet, parce que nous préférons travailler sur la prévention du risque, qui ne se répare pas quand il se produit. Il ne faut pas craindre le référé, qui doit servir à celui qui est favorable au projet comme à celui q...
Le titre VI prétend être un toilettage du droit pénal environnemental. Cependant, s'il réalise certaines avancées évidentes, elles sont insuffisantes et le groupe Socialistes et apparentés aura l'occasion de s'exprimer à propos du délit d'atteinte volontaire à l'environnement, notamment par la bouche de notre collègue Gérard Leseul, qui évoquer...
