Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Discussion générale)

Nous discutons d'un texte de loi faisant suite à la tragique affaire Sarah Halimi. Mon propos se limitera à ce sujet. La commande présidentielle a pour objectif de déterminer s'il faut modifier l'article 122-1 du code pénal afin d'établir une distinction fondée sur l'origine du trouble psychique et donc introduire la responsabilité pénale dès l...