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Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Discussion générale
Mots-clés
halimi
irresponsabilité
mixte paritaire
paritaire
substance
Documents législatifs
Projet de loi N° 4387 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (396 amendements)
Rapport N° 4442 (432 amendements)
Rapport N° 4703 de la Commission mixte paritaire (4 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 15h00
Séance en hémicycle du lundi 13 décembre 2021 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Antoine Savignat
(
1907 mots
)
Coralie Dubost
(
1821 mots
)
Pascal Brindeau
(
1190 mots
)
Ugo Bernalicis
(
1094 mots
)
Marie-George Buffet
(
970 mots
)
Alexandra Louis
(
962 mots
)
Cécile Untermaier
(
941 mots
)
Blandine Brocard
(
894 mots
)
Lamia El Aaraje
(
889 mots
)
Paul Molac
(
879 mots
)
Danièle Obono
(
851 mots
)
Elsa Faucillon
(
843 mots
)
Vincent Bru
(
836 mots
)
Michel Castellani
(
827 mots
)
Pierre-Yves Bournazel
(
798 mots
)
Delphine Bagarry
(
729 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
36 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
26 mots
)
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