Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Discussion générale

Mots-clés

halimi irresponsabilité mixte paritaire paritaire substance

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 4387 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (396 amendements)
  • Rapport N° 4442 (432 amendements)
  • Rapport N° 4703 de la Commission mixte paritaire (4 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 15h00
  • Séance en hémicycle du lundi 13 décembre 2021 à 16h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Antoine Savignat (1907 mots)
  • Coralie Dubost (1821 mots)
  • Pascal Brindeau (1190 mots)
  • Ugo Bernalicis (1094 mots)
  • Marie-George Buffet (970 mots)
  • Alexandra Louis (962 mots)
  • Cécile Untermaier (941 mots)
  • Blandine Brocard (894 mots)
  • Lamia El Aaraje (889 mots)
  • Paul Molac (879 mots)
  • Danièle Obono (851 mots)
  • Elsa Faucillon (843 mots)
  • Vincent Bru (836 mots)
  • Michel Castellani (827 mots)
  • Pierre-Yves Bournazel (798 mots)
  • Delphine Bagarry (729 mots)
  • Marc Le Fur, président (36 mots)
  • Annie Genevard, présidente (26 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org