Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Discussion générale)

L'incompréhension provoquée par l'affaire Halimi a montré que notre code pénal est mal adapté pour répondre aux crimes les plus graves dont le déclenchement est lié à la prise de psychotropes. Le projet de loi entend mieux armer les magistrats face à une contradiction de notre droit, qui ne prévoit pas d'aggravation des sanctions encourues en c...