Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Discussion générale)

Au sein du groupe Libertés et territoires, nous ne considérons pas que l'écriture de la loi doive se faire a posteriori en réaction à des évènements particuliers et médiatisés, aussi dramatiques soient-ils. Cela contribue à affaiblir la qualité de la loi. Car en réalité, l'apport normatif des mesures ainsi proposées risque d'être très li...