Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Discussion générale)
Les interventions de Danièle Obono
Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
3 interventions trouvées.
À l'instar des textes sécuritaires présentés par le Gouvernement depuis le début du quinquennat – celui-ci est le huitième du genre rien que pour cette année –, le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure est un texte fourre-tout, sans cohérence ni respect des principes les plus élémentaires du droit pénal et...
comme nous l'avons montré avec les nombreux amendements que nous avons déposés au fil des lectures, qui reprenaient plusieurs des recommandations du rapport Raimbourg-Houillon déconseillant de toucher au principe d'irresponsabilité pénale – un rapport commandé par la précédente garde des sceaux et dont son successeur, actuellement en fonction, ...
En effet, la pénurie d'experts psychiatres, de pédopsychiatres et de psychologues est telle que les délais de restitution des rapports sont excessifs, les tribunaux étant contraints de recourir en permanence aux mêmes personnes. Cette carence est principalement la conséquence de leur insuffisante rémunération. Plutôt que d'augmenter le nombre d...
