Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Discussion générale)

Ce projet de loi a pour origine une affaire qui a ému et choqué la France : l'assassinat de Sarah Halimi. Nous le savons, si la justice a reconnu le caractère antisémite de ce meurtre, elle a déclaré l'auteur des faits irresponsable pénalement. Ce faisant, elle n'a fait que respecter strictement le droit mais ce verdict a suscité un sentiment d...

Monsieur le garde des sceaux, vous l'avez dit dans votre propos introductif, la décision de la Cour de cassation du 14 avril 2021, rendue dans l'affaire Sarah Halimi a créé un véritable sentiment d'injustice pour beaucoup de nos concitoyens, d'autant qu'il s'agissait d'un meurtre à caractère sordide et comportant une visée antisémite, reconnue ...