Discussion des articles

En effet ; je me suis excusée de son caractère radical, mais vous comprendrez que je ne le retire pas car le débat a eu lieu…

Je veux insister sur un point. Il ressort de nos débats que le rôle local du député doit être mieux défini.

Nous ne l'avons pas fait dans le sillage du non-cumul des mandats, et je conviens avec vous que ce processus n'est pas abouti. Néanmoins, il nous faut le poursuivre, non pas en revenant sur le non-cumul mais en organisant la capacité des députés à travailler dans les territoires, avec ou contre l'exécutif, le cas échéant. De ce point de vue, no...

plutôt que de dire comme vous le faites, monsieur le rapporteur, que nous fixons la norme mais que nous n'avons pas à l'appliquer. Précisément, nous ne voulons pas faire la norme et l'appliquer, car c'est là que se niche le conflit d'intérêts. Nous faisons la norme en tenant compte du terrain, des auditions, du dialogue entre collègues ; ensuit...

Monsieur le rapporteur, vous avez dit ne pas comprendre que l'on puisse être député tout en exerçant une profession. En dehors des cas d'incompatibilité, je ne vois pas pourquoi il faudrait s'en affranchir : notre profession, c'est notre filet de sécurité à l'issue d'un mandat extrêmement compliqué et dont, sauf dans de rares circonscriptions b...

Vous fixez un bel objectif à cette proposition de loi : mieux garantir l'égalité de traitement des fonctionnaires et des militaires ultramarins. Je remplace mon collègue Philippe Naillet pour exprimer la position positive du groupe Socialistes et apparentés, qui votera ce texte comme il l'a fait en commission. Rappelons que cette proposition ...