Confiance dans l'institution judiciaire

Les projets de loi ordinaire et organique que nous examinons ce soir entendent renforcer la confiance dans l'institution judiciaire : c'est un doux euphémisme que de parler de confiance, tant le lien entre la justice et les citoyens s'est étiolé et exige d'être restauré dans le respect de l'institution et de ses acteurs ! Parmi les points posi...

Enfin, concernant la déontologie et la discipline des professionnels du droit, je me réjouis de l'instauration d'un collège de déontologie auprès de chacun des ordres des officiers ministériels. Il s'agissait de l'une des recommandations principales de la mission flash que j'ai menée avec Fabien Matras sur ce thème. Ces dispositions visent non ...

Cependant, je souhaite également émettre des réserves importantes concernant ces projets de loi. D'abord, si l'on comprend l'intention qui consiste à lier la réduction de peine à la bonne conduite, il nous semble que tel était déjà le cas et que le nouveau système, il faut le dire, n'emporte pas l'adhésion des professionnels. Il a d'ailleurs fa...

Enfin, la confiance dans l'institution judiciaire, qui fait défaut dans tous les territoires, relève de la justice civile, grande absente de ce texte. Il convient de s'interroger sur le coût, les délais ou encore l'exécution d'un jugement. C'est sans doute la critique la plus importante : ces textes ne répondent pas au malaise grandissant qui f...

À l'occasion de la motion de rejet préalable que j'ai défendue, j'ai exprimé, au nom de mon groupe, des points sérieux de contestation que je rappellerai ici rapidement. Le premier réside dans la diffusion des procès : si elle vise un but pédagogique intéressant, elle n'est pas entourée par le législateur des garanties suffisantes pour faire en...

Il porte également sur la recevabilité des amendements, car plusieurs de ceux que j'ai déposés ont été écartés en application de l'article 45. Moi aussi, j'étais à la manifestation des policiers et, comme vous, j'ai entendu leur souffrance. J'ai également ressenti profondément le très inquiétant divorce entre la police et la justice. Monsieur...

Monsieur le ministre, pourriez-vous réfléchir à ce type de solution qui, si elle ne pourrait à elle seule régler le problème,…

Une motion de rejet, selon les termes de l'article 91 du règlement de l'Assemblée nationale – qui a supprimé la motion de renvoi en commission, plus appropriée – a pour objet « de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer ». Désig...

Il le fait en renvoyant à un décret les points essentiels de la mesure. Il s'agit aussi de préciser qui peut diffuser, et selon quel cahier des charges, écrit par qui et comment. Cette possibilité sera-t-elle ouverte à une chaîne d'information publique, à une chaîne d'information continue ? Selon quelles modalités et à quelles conditions se fe...

…plus qu'elle ne règle les problèmes, nombreux, de la prison. Ce constat ne serait pas grave si votre réforme ne risquait pas d'avoir des effets néfastes, d'ailleurs identifiés par le Conseil d'État. Tout d'abord, les effets de cette réforme seront peu prévisibles. En toute hypothèse, le travail des juges d'application des peines s'en trouver...

Sur le fond, nous préférons une réforme facilitant la tenue des cours d'assises, préservant les jurés, que la création de ces cours criminelles qui les fait disparaître. Le Gouvernement est ainsi éclairé sur les préoccupations de notre groupe, que nous voulons constructives. Cette motion met l'accent sur deux points essentiels du texte. À ce s...