Motion de rejet préalable (projet de loi organique)

Monsieur le garde des sceaux, ne pourrait-on pas trouver, dans un délai raisonnable, une solution pour simplifier l'accès des avocats à certaines fonctions de magistrat ?

Actuellement, il existe un vrai barrage entre les deux professions. C'était une promesse de Mme Belloubet, et nous devrions y travailler afin d'apporter une solution aux problèmes que Mme Vichnievsky et moi avons soulevés. En attendant, je retire mon amendement.

Comme vous le voyez, monsieur le ministre, j'avais prévu que la motion de rejet n'aboutirait pas et que j'aurais à intervenir en discussion générale. Le présent projet entend restaurer la confiance dans l'institution judiciaire. Certaines mesures du texte s'inscrivent bien dans cette restauration – je pense notamment à l'encadrement dans le te...