Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
Organisation du dossier
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Laurence Vichnievsky (1221 mots)
- Jean-Michel Clément (1022 mots)
- Danièle Obono (1018 mots)
- Cécile Untermaier (892 mots)
- Stéphane Peu (886 mots)
- Dimitri Houbron (804 mots)
- Pascal Brindeau (785 mots)
- Stéphane Mazars, rapporteur (133 mots)
- Ugo Bernalicis (99 mots)
- Annie Genevard, présidente (58 mots)
- Richard Ferrand, président (31 mots)
- Sylvain Waserman, président (21 mots)
