Motion de rejet préalable (projet de loi organique)

Je crois que cet amendement n'a plus lieu d'être, puisqu'il procédait à une coordination avec l'amendement de suppression partielle que j'avais déposé au sujet de la présence de l'avocat honoraire dans les cours criminelles départementales, qui a été rejeté. Je pensais donc que l'amendement était tombé. Si ce n'est pas le cas, je le retire.

Celui-ci, je ne le retire pas. Il est prévu que l'avocat honoraire qui siégera au sein des cours criminelles départementales et des cours d'assises présente un bulletin n° 2 de son casier judiciaire ne comportant pas de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions qu'il envisage d'occuper. Or le projet de loi est muet quant à l'insta...

 « Confiance dans l'institution judiciaire » : sous cet intitulé ambitieux, les projets de loi ordinaire et organique contiennent de nombreuses dispositions qui améliorent le fonctionnement de la justice, particulièrement de l'ordre judiciaire. La justice est parfois sévèrement critiquée, mais nos concitoyens se montrent plutôt mesurés dans leu...