Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(Texte de la commission mixte paritaire)

Merci, monsieur le ministre, de nous permettre de défendre ce sous-amendement de précision. L'article 3 se présente comme une longue phrase assez confuse, et il nous paraît essentiel que les non-avocats puissent, eux aussi, comprendre la loi. Même si le texte concerne les avocats, et que ceux-ci sont nombreux ce soir sur ces bancs, l'article ne...

Je ne veux pas allonger les débats puisqu'on se trouve dans une situation inédite où, après une CMP conclusive, on continue à débattre du texte. Lorsque nous avons pris connaissance, fort tardivement, de l'amendement du Gouvernement, nous avons été plusieurs, issus de différents groupes, à nous interroger sur son sens ; il a fallu le lire plus...