Favoriser l'implantation locale des parlementaires
(Discussion générale)
Les amendements de Cécile Untermaier
Les interventions de Cécile Untermaier sur ce dossier
3 amendements trouvés
23/11/2021 — Amendement N° 21 au texte N° 4560 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Faure, Mme Victory, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Da...
L’article L.O. 135 du code électoral est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à abroger une disposition interdisant au suppléant d’un député devenu parlementaire suite à la nomination au gouvernement du dit député de se présenter, contre lui le cas échéant aux élections suivantes. Cette dispositio...
22/11/2021 — Amendement N° 8 au texte N° 4560 - Article 1er (Adopté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. A...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à supprimer l’article premier du présent texte, lequel assouplit le régime de non-cumul d’un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local. Les auteurs de cette proposition de loi entendent favoriser l’implantation locale des parlementaire...
12/11/2021 — Amendement N° CL7 au texte N° 4560 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. A...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à supprimer l’article premier du présent texte, lequel assouplit le régime de non-cumul d’un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local. Les auteurs de cette proposition de loi entendent favoriser l’implantation locale des parlementaire...
