Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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Déposé par le groupe Socialistes et apparentés, il vise à maintenir le passe sanitaire pour l'accès aux transports publics interrégionaux. En effet, l'application du passe vaccinal dans ces transports priverait de facto les 10 % de la population française ne disposant pas d'un schéma vaccinal complet de leur faculté d'aller et de venir. ...
Je pensais, monsieur le rapporteur, que vous me répondriez que mon amendement et celui de M. Bernalicis étaient satisfaits, car se rendre à une convocation de justice ou chez un avocat pour discuter de sa défense, cela me semble être un motif impérieux. L'intérêt de nos amendements est de clarifier une situation qui inquiète beaucoup le Conseil...
Je souhaite que vous précisiez si ce dispositif est satisfait de sorte que le CNB sache exactement ce qu'il en est.
Le groupe Socialistes et apparentés a effectivement souhaité sous-amender l'amendement n° 685 rectifié du Gouvernement. Si nous en comprenons l'intention, nous estimons néanmoins qu'il pose problème en aboutissant à ce que l'action publique se trouve éteinte sans même que le procureur, qui détient constitutionnellement l'opportunité des poursui...
Nous instaurons ici un dispositif dérogatoire et exceptionnel destiné à ceux qui, ayant fait usage d'un faux passe, auraient pu mettre en danger la vie d'autrui. Nous considérons qu'il est possible d'effacer l'infraction, sous réserve que l'auteur du délit aille se faire vacciner dans un délai de trente jours. On m'avait dit que ce dispositif ...
Nous sommes soucieux de la cohérence des textes que nous votons. Le projet de loi prévoit une entrée en vigueur du passe vaccinal au 15 janvier 2022. Or nous savons pertinemment que cette date ne sera pas respectée. C'est la raison pour laquelle nous proposons celle du 1er mars 2022. Il nous semble qu'il devrait y avoir un amendement de modific...
J'aimerais soutenir la proposition faite tout à l'heure par le groupe La France insoumise : ouvrir une séance demain matin, dès neuf heures, pour discuter des amendements restant en débat. Merci de relayer notre interrogation : pourquoi continuer jusqu'à tard dans la nuit alors que nous pourrions travailler demain matin dans la sérénité ?
Quant au présent amendement, il a pour objet de préciser les choses. Il est prévu que le Premier ministre puisse prendre par décret des mesures aux seules fins de lutter contre l'épidémie de covid-19 – et non plus seulement contre sa propagation. Nous souhaitons ajouter qu'il puisse aussi agir pour lutter contre les effets induits de l'épidémie...
Je ne pense pas qu'il ait été question sur les bancs de l'opposition de remettre en cause la vaccination dans ce débat sur le passe vaccinal appliqué aux mineurs. Nous, nous sommes totalement convaincus des bienfaits de la vaccination. En revanche, nous nous interrogeons sur la nécessité de prévoir un passe vaccinal pour les mineurs et nous avo...
