Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la ministre, merci pour les explications très claires que vous nous avez données. Nous, groupe Nouvelle Gauche, sommes bien évidemment contre le monopole de Bercy, mais aussi pour l'efficacité et pour des mesures qui permettent d'assurer des rentrées importantes dans les caisses de l'État. C'est pourquoi, à ce stade de la discussion et v...
Cet amendement ne remet en question ni la méthode de travail de Bercy ni sa recherche d'efficacité, ce qui pourrait faire hésiter nos collègues de La République en marche à nous rejoindre. Il s'agit simplement de laisser les mains libres au procureur de la République en matière fiscale quand d'autres infractions font l'objet de poursuites. Qu'y...
