Élection des représentants au parlement européen

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, nous avons largement débattu de ce texte qui revient en dernière lecture à l'Assemblée nationale, après une commission mixte paritaire dont nous avons dit tout le mérite qui vous en revient, car elle est devenue conclusive. Député...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le retour à la case départ, à savoir une circonscription nationale unique, selon un usage établi dès 1979 et qui avait duré plus de vingt ans, est une décision sage, qui a fait l'objet d'un débat nourri au sein de la commission des lois et dans l'...

Nous défendons le principe d'une circonscription unique, tout en réservant aux outre-mer un dispositif particulier, de la même façon que le traité sur l'Union européenne permet de conserver, pour l'outre-mer, des politiques spécifiques. Il nous paraît improbable de considérer que les partis politiques exauceront le voeu exprimé par notre rappor...

Nous avons constaté, sur les bancs de la majorité, un réel enthousiasme pour les listes transnationales, et nous nous en félicitons. Nous sommes déçus par la décision du Parlement européen. Le présent amendement vise en réalité à permettre à la France de donner l'exemple en allant plus loin que les autres États. Il s'agit en effet de permettre...

Une clarification quant à la volonté d'avancer dans ce sens me paraîtrait effectivement indiquée. Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer que vous n'êtes pas hostile à l'idée de faire évoluer le mode de scrutin en prenant en compte le dispositif que nous venons d'exposer ? Cette information, qui a également été réclamée par nos collègues...

Voter une motion de rejet, cela veut dire que l'on ne parlera plus de la question : bien évidemment, il n'est pas possible d'arrêter là le débat ! C'est la raison pour laquelle le groupe Nouvelle Gauche rejettera cette motion de rejet. En effet, le débat s'impose. D'abord, même si vous vouliez en rester à un scrutin de circonscriptions, il fau...

D'autre part, l'intérêt que nous portons à l'Europe et le taux d'abstention que nous connaissons nous obligent, nous contraignent à une réflexion : ce texte est l'occasion pour nous de poser un regard différent sur l'Europe et ce que nous voulons en faire. Pour ces raisons, et pour d'autres encore, le groupe Nouvelle Gauche ne votera pas cette...

Je rejoins mon collègue Bru. Un tel dispositif, Guillaume Larrivé l'a dit, est assez archaïque, et il mériterait certainement que les partis réfléchissent à une réforme. Mais, s'il n'est pas l'alpha et l'oméga de la campagne électorale, cet article est là, et il n'y aucune raison pour qu'il soit injuste. Le Conseil d'État recommande une réparti...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le rejet de la motion de rejet préalable a consacré l'opportunité de l'examen du texte. Cette motion de renvoi en commission fait référence au travail mené en commission des lois, où le débat a eu lieu sans problème. Nous avons déposé des amendements qui n'ont pas tous été adoptés...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi d'emblée de saluer la qualité du travail du rapporteur, Alain Tourret, ainsi que l'engagement européen exprimé à la tribune par Mme la ministre. Nous débattons aujourd'hui d'un retour à la circonscription nationale unique, donc d'un retour à l...

Ces derniers sont soucieux d'un discours de vérité. Alors, tenons-le et disons que les partis politiques ont majoritairement plébiscité le dispositif de la circonscription unique parce qu'il leur est plus favorable, ou moins défavorable. Par ailleurs, il leur permettra de continuer à nommer les candidats du réseau et les recalés des élections p...

Le député européen aurait pu jouer davantage la carte de la proximité et de la clarté, explicitant l'Europe et ses enjeux sans dérive populiste, accompagnant le désamour courageusement. Il aurait ainsi pu aider à faire comprendre l'Europe et les objectifs que nous devons lui assigner. Il aurait également pu nous aider à combattre cette arme fat...