Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 5)

Ces amendements sont très différents des précédents ! Lisez-les, avant de donner un avis défavorable !

Ces amendements sont de bon sens. Ils résultent de nos échanges avec l'OFPRA, lequel est tout à fait favorable à cette idée. Ils permettraient d'éviter un nombre de contentieux considérable – et l'on sait combien de contentieux naissent de convocations qui ne sont pas arrivées. Le groupe Nouvelle Gauche ne comprendrait pas que cette propositio...