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Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Article 5
Mots-clés
accueil
accélérée
administrative
avocat
CNDA
convocation
demandeur
demandeurs d'asile
dossier
entretien
immigration
langue
liste
mineur
notification
OFPRA
pays d'origine
procédure accélérée
recours
réception
réduction
réduire
réfugié
sûr
traitement
Documents législatifs
Projet de loi N° 714 (
8 commentaires
, 981 amendements)
Avis N° 815 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 821 de la Commission des affaires étrangères
Texte de la commission N° 857 (1168 amendements)
Projet de loi N° 1106 (274 amendements)
Texte de la commission N° 1173 (449 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 19 avril 2018 à 15h00
Séance en hémicycle du jeudi 19 avril 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 9h30 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Élise Fajgeles,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
4457 mots
)
Ugo Bernalicis
(
2607 mots
)
Danièle Obono
(
1828 mots
)
Marietta Karamanli
(
1657 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
1642 mots
)
Raphaël Gérard
(
1526 mots
)
Brahim Hammouche
(
1283 mots
)
Erwan Balanant
(
1200 mots
)
Clémentine Autain
(
1142 mots
)
Elsa Faucillon
(
1135 mots
)
Nadia Essayan
(
1023 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
1014 mots
)
François de Rugy,
président
(
958 mots
)
Jeanine Dubié
(
944 mots
)
Pierre-Henri Dumont
(
944 mots
)
Éric Ciotti
(
842 mots
)
Serge Letchimy
(
804 mots
)
Delphine Bagarry
(
785 mots
)
Claude Goasguen
(
734 mots
)
Stéphane Peu
(
721 mots
)
Gabriel Serville
(
698 mots
)
Christophe Blanchet
(
692 mots
)
Laurence Dumont
(
691 mots
)
Cécile Rilhac
(
640 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
622 mots
)
Michel Castellani
(
609 mots
)
Bruno Fuchs
(
609 mots
)
Sandrine Mörch
(
557 mots
)
Florent Boudié
(
530 mots
)
Ludovic Pajot
(
505 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
501 mots
)
Alexis Corbière
(
497 mots
)
Marine Le Pen
(
491 mots
)
Guillaume Larrivé
(
487 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
483 mots
)
Sébastien Chenu
(
422 mots
)
Jean-Michel Clément
(
407 mots
)
Marie Guévenoux
(
399 mots
)
Émilie Chalas
(
386 mots
)
Valérie Rabault
(
375 mots
)
Marie-France Lorho
(
359 mots
)
Michèle Victory
(
356 mots
)
Ramlati Ali
(
351 mots
)
Hervé Saulignac
(
337 mots
)
Éric Coquerel
(
334 mots
)
Alain David
(
270 mots
)
Christine Pires Beaune
(
258 mots
)
Sacha Houlié
(
254 mots
)
Sylvia Pinel
(
235 mots
)
Martine Wonner
(
213 mots
)
Bruno Bilde
(
198 mots
)
Pacôme Rupin
(
198 mots
)
Marie-Noëlle Battistel
(
195 mots
)
Jean François Mbaye
(
194 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge
(
194 mots
)
Bastien Lachaud
(
194 mots
)
Aina Kuric
(
176 mots
)
Stéphane Le Foll
(
165 mots
)
Matthieu Orphelin
(
160 mots
)
Bénédicte Taurine
(
155 mots
)
Cécile Untermaier
(
155 mots
)
Patrick Hetzel
(
149 mots
)
Sabine Rubin
(
137 mots
)
Joël Aviragnet
(
133 mots
)
Sébastien Huyghe
(
129 mots
)
Thomas Rudigoz
(
128 mots
)
Bruno Questel
(
124 mots
)
Gisèle Biémouret
(
117 mots
)
Ian Boucard
(
115 mots
)
Pierre Vatin
(
112 mots
)
Brigitte Kuster
(
99 mots
)
M'jid El Guerrab
(
99 mots
)
Sébastien Nadot
(
59 mots
)
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