Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 5)

La séance est reprise. Nous abordons maintenant l'examen des amendements à l'article 5. Je suis saisie de deux amendements, nos 817 et 898, visant à supprimer l'article. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 817.

Sur les amendements identiques nos 817 et 898, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Monsieur Ciotti, c'est vous qui avez la délégation pour demander une suspension de séance. Je vous propose de passer au vote par scrutin public de ces deux amendements avant de suspendre la séance.

Sur l'amendement no 900, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

Je suis saisie de deux amendements, nos 288 et 1097, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 288.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 56, 244 rectifié, 629 rectifié, 822 et 1106. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 56.

Je suis saisie de sept amendements, nos 742, 7, 138, 292, 882, 897 et 1074, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 7, 138, 292, 882, 897 et 1074 sont identiques. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 742.

Sur les amendements identiques nos 7, 138, 292, 882, 897 et 1074, je suis saisie par les groupes Nouvelle Gauche et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir l'amendement no 7.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 294, 293, 814 et 291, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 294.

Sur l'amendement no 294, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion ?

Je suis saisie de trois amendements, nos 560, 650 et 204, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 560.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 899, 680 rectifié, 815, 243, 1078 et 295, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 243 et 1078 sont identiques. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l'amendement no 899. Je vous indique dès à présent que, sur cet amendement no 899, je suis saisie par le gro...