Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 5)

Nous avions déposé un amendement, en première lecture, car nous craignions que la procédure accélérée n'exclue, de fait, les personnes les plus fragiles, les moins informées, celles qui ont le plus besoin de protection. Si cette mesure est prise, et nous pensons qu'elle le sera, nous souhaiterions que l'administration s'adapte pour que ces pers...

La notion de « pays sûr » nous laisse dubitatifs compte tenu de l'évolution souvent très rapide de la situation géopolitique. Nous souhaiterions un suivi et une révision régulière de la définition et de la liste de ces pays.

Je voudrais évoquer le drame des centaines – peut-être même des milliers – de personnes exploitées en France, dont témoigne un livre publié récemment par un brillant journaliste, Antoine Albertini. Cet ouvrage, intitulé Les invisibles, décrit précisément le sort d'immigrés, qui sont pour la plupart en situation irrégulière et vivent donc dans u...

Nous souhaitons la même modification pour les raisons qui viennent d'être evoquées. La rédaction actuelle ne garantit pas la révision de la liste des pays sûrs. L'adoption de l'amendement permettra de prendre en compte la situation géopolitique pour actualiser cette dernière.

Le présent amendement vise à supprimer des dispositions qu'il y a lieu de considérer comme imprécises ou non pertinentes. Les qualificatifs « peu plausibles » et « manifestement contradictoires » apparaissent trop élastiques en considération du fait que la décision prise engage le sort des personnes concernées. Nous préconisons d'être plus préc...

Le présent amendement a pour objet de supprimer la notification par voie dématérialisée des convocations et des décisions écrites prises par l'OFPRA. Rappelons que le Conseil d'État a estimé qu' « une notification par voie dématérialisée ne peut être opposée que dans la mesure où il est démontré qu'elle a été opérée personnellement et qu'il est...

La réduction à 90 jours du délai accordé pour présenter une demande d'asile risque d'exclure de fait les personnes les plus fragiles et les moins informées, celles qui ont pourtant le plus besoin de protection. C'est pourquoi nous préconisons nous aussi de supprimer l'alinéa 3.

Si l'on comprend l'intérêt d'une procédure accélérée, on comprend aussi que celle-ci risque de généraliser des traitements expéditifs. Je rappelle que nous parlons de personnes dans une grande précarité matérielle, confrontées à la barrière de la langue et qui manquent d'information, ce qui rend le délai de 120 jours très limité.