Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Monsieur le président de l'Assemblée, vous présidez la séance ce soir, mais il serait de bon ton que nous puissions quand même faire des explications de vote sur les articles, comme cela a été le cas précédemment.
… ou presque, a fait l'objet d'explications de vote. Le présent article, monsieur le président, faisait l'objet de quatre-vingt-cinq amendements, qui ont tous été balayés par le Gouvernement et rejetés, à l'exception de deux, qui émanaient du groupe La République en marche et traitaient de points mineurs. Au titre de l'article 58, alinéa 1 du ...
Monsieur le président de l'Assemblée nationale, je demande une suspension de séance. Il me semble que vous êtes là pour défendre l'Assemblée nationale…
Que vous nous refusiez des explications de vote sur cet article 5 relève d'une absence de défense de l'Assemblée nationale de votre part.
Il y a quatre mois, monsieur le ministre d'État, vous avez fait voter à votre majorité, dans le cadre de la loi de finances, le budget du programme 303 « Immigration et asile », et vous avez alors dit tout le bien que vous pensiez de la loi de 2015.
C'est sur la base de cette loi que vous avez construit les objectifs de votre budget. Quatre mois plus tard, vous présentez un nouveau texte de loi à cette assemblée en expliquant désormais qu'il faudrait réduire le délai de 120 à 90 jours. Tous ceux qui se sont exprimés à propos de cette réduction, notamment le Conseil d'État et le Défenseur d...