Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 5)

Cela va vous surprendre : je n'ai pas du tout envie de voter cet article 5. En réalité, nous sommes en train de débattre pour pas grand-chose. Très franchement, cet article n'est ni à faire, ni à commenter, car il ne change rien. Certes, on peut le voter, car son adoption permettra à ceux à qui l'asile sera accordé de bénéficier d'un statut un...

Je termine, madame la présidente, en félicitant le ministre : il a été un communicant exceptionnel, et cela a parfaitement marché avec vous, mes chers collègues : …

… vous avez cru qu'il s'agissait de répression alors qu'en réalité, ce n'est rien du tout ! Rien n'est modifié !

Je voudrais soutenir, avec d'autres arguments, l'amendement de mon collègue Éric Ciotti. De toute façon, vous serez bien obligés, un jour ou l'autre, d'en arriver là ; et la jurisprudence du Conseil d'État ne vous laisse pas beaucoup de temps. L'OFPRA n'est qu'une institution administrative, mais elle prend des actes de souveraineté – octroyer...