Interventions sur "réduire"

L'article 5 a pour objet la réduction des délais d'instruction des dossiers, actuellement de l'ordre de treize mois. Cela pourrait être un objectif partagé si les services concernés bénéficiaient pour cela de moyens adaptés. Le projet de loi propose notamment de réduire de 120 à 90 jours le délai à compter de l'entrée sur le territoire, au-delà duquel le dépôt d'une demande d'asile peut entraîner l'examen de celle-ci selon la procédure accélérée. Comme l'a rappelé le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, les obstacles linguistiques et matériels auxquels se heurtent les demandeurs d'asile à leur arrivée sur le territoire, la nécessité de bénéf...

Réduire les délais de dépôt de dossiers des demandeurs d'asile aura clairement pour conséquence de placer les demandes en procédure accélérée. C'est nier, monsieur le ministre, la situation réelle de ces personnes lorsqu'elles arrivent sur le territoire, le suivi psychologique dont elles ont besoin et l'absence de repères dont elles souffrent. Comme vous tous, je reçois souvent des demandeurs d'asile à m...

L'objectif du Gouvernement est, semble-t-il, de réduire les délais de procédure d'asile afin d'atteindre une durée moyenne de six mois contre treize mois aujourd'hui. Mais les moyens choisis pour atteindre ce but consistent exclusivement en une réduction des garanties procédurales, au détriment des demandeurs d'asile : l'augmentation du nombre des procédures accélérées, la réduction des délais de recours devant la CNDA, la fin du caractère suspensif d...

L'un des enjeux majeurs de ce texte est de réduire les délais afin que les situations des demandeurs d'asile soient éclairées en six mois. L'article 5 y contribue puisqu'il prévoit la réduction du délai de dépôt de la demande d'asile de 120 à 90 jours ; il prévoit également que l'OFPRA pourra notifier ses convocations et décisions par tout moyen. S'agissant de la première mesure, nous avons trouvé un équilibre permettant à chaque demandeur de dép...

Je prends pour la première fois la parole dans la discussion sur ce texte, et j'ai délibérément choisi l'article 5 car je le considère très dangereux. Vouloir réduire les délais d'examen des demandes d'asile est assurément une fausse bonne idée. J'avoue qu'il y a quelques années, je pensais moi-même qu'il fallait poursuivre cet objectif, puis j'ai rencontré le Secours catholique, la Fédération de l'entraide protestante, la CIMADE, Emmaüs ainsi que des bénévoles de ma circonscription qui travaillent dans les centres d'accueil et d'orientation : tous sans except...

Avec l'article 5, nous entrons dans le vif du sujet puisque le Gouvernement propose ici de réduire à la fois les délais de dépôt de demandes d'asile devant l'OFPRA et les délais d'instruction des dossiers par celui-ci, au détriment de la qualité de la procédure et des droits des demandeurs. Si nous pouvons souscrire à l'objectif louable de réduction des délais, celle-ci ne peut pas devenir excessive. Votre loi, monsieur le ministre, arrive bien trop tôt : comme l'a rappelé Christine Pires Beau...

Cet article vise à réduire la durée globale de la procédure de demande d'asile. Le Gouvernement considère – et nous partageons ce point de vue – que cela permettrait d'améliorer l'accueil des demandeurs d'asile, de le rendre plus digne. Pour cela, il convient de réduire de 120 à 90 jours le délai dont dispose une personne, à partir de son arrivée sur le territoire national, pour déposer sa demande d'asile. Nous soutenons c...

...administrative, au déverrouillage de la rétention administrative, dont la durée maximale passera de 45 jours à près de 155 jours. Vous vous autorisez, avec cynisme, à trier les étrangers : d'un côté, ceux que vous acceptez ; de l'autre, les damnés que vous renvoyez à leurs difficultés. Monsieur le ministre, cette réduction de 120 jours à 90 jours est très contestable. Son objectif affiché est de réduire la durée des procédures, mais ce que vous ne dites pas, c'est que cela aura en réalité pour conséquence d'augmenter le nombre de procédures accélérées. Or dans ces procédures les droits des migrants sont niés : ils ne disposent d'aucun soutien matériel – pas de moyens financiers, ni d'hébergement – et se retrouvent confrontés à un juge unique.

Comme M. Rupin nous l'a rappelé, nous en arrivons au coeur de ce projet de loi. Monsieur le ministre, vous l'avez annoncé de longue date : il s'agit de rendre plus efficace l'instruction des demandes d'asile et d'accélérer les choses afin de réduire le nombre de demandeurs d'asile en attente d'une décision présents sur le territoire national.

Cela permettrait aux véritables demandeurs d'asile de bénéficier de la protection de la France. En effet, l'objectif du Gouvernement est louable : réduire le délai de traitement des demandes d'asile. Il n'est plus possible de laisser sans réponse des exilés qui ont été martyrisés, maltraités et menacés dans leur pays : il est nécessaire de pouvoir statuer sur leur cas le plus rapidement possible. Or les délais observés actuellement sont inacceptables : dans le cadre d'une procédure normale, 449 jours – contre 228 dans le cadre d'une procédure acc...

...ppliquent que depuis la loi de 2015 et que celle-ci a déjà conduit, comme l'a rappelé Jeanine Dubié, à une réduction de moitié par rapport à ce que l'on connaissait précédemment et à nouveau aujourd'hui, est en fait un chiffre très politicien. On le voit d'ailleurs dans la gêne manifestée par un certain nombre d'intervenants de la majorité – j'ai ainsi entendu Bruno Fuchs dire que c'était bien de réduire pour accélérer, mais qu'en même temps il faudrait garantir tous les droits de la défense… Tout cela ne sert à rien : il fallait continuer à appliquer la loi en se donnant les moyens d'accélérer l'étude des dossiers et de ne pas faire de cette question une question politicienne.

Réduire de 120 à 90 jours le délai courant à compter de l'entrée sur le territoire pour déposer une demande d'asile, au-delà duquel l'autorité administrative pourra examiner ladite demande selon la procédure accélérée, va inexorablement conduire plus de demandeurs d'asile à être placés sous ce régime. La première raison, c'est le parcours des migrants les plus traumatisés – les non francophones, des pers...

... un véritable problème que cet article, bien loin de résoudre, complique au contraire. Ces personnes LGBT ont subi la discrimination, de mauvais traitements dans leur pays d'origine et, à leur arrivée en France, elles souffrent principalement de graves traumatismes psychiques. Dès lors, il est difficile pour elles de s'exprimer, de verbaliser, de construire leur dossier sur des bases solides. Et réduire le délai complexifie grandement leur cause. Cet article est une véritable attaque contre l'ensemble de ces réfugiés qui demandent seulement à pouvoir venir vivre libres en France sans craindre les discriminations.

... de temps pour trouver un interprète ? Car se pose aussi la question de la langue : que signifie avoir « une connaissance suffisante » d'une langue ? Il s'agit là d'une formulation dont la subjectivité interpelle. L'information se fera « par tout moyen » – mais quels sont-ils, ces moyens ? Il faut être sûr que ce sera effectif ! Il y a donc dans cet article un certain nombre d'écueils. On peut réduire les délais, mais pas au détriment des droits fondamentaux de la défense ni de la sécurité juridique.

Monsieur le ministre Gérard Collomb, vous êtes décidément un grand humaniste ! Vous arrivez de plus à nous faire prendre des vessies pour des lanternes : vous nous avez expliqué que cet article concourt à réduire les délais de décision de l'OFPRA – chacun peut s'accorder sur ce point – , sauf que ce n'est pas du tout ce que prévoit l'article ! Raccourcir le délai de demande des demandeurs d'asile et raccourcir les délais de l'OFPRA, ce n'est pas la même chose. Ne nous faites pas croire que c'est le but de cet article ! Au contraire, cet article est un rabot majeur sur les droits des demandeurs d'asile : ...

Nous proposons d'introduire la demande d'asile en s'inscrivant à un guichet unique, sans réduire le délai légal de vingt et un jours pour préparer ensuite le dossier. Il y a donc bien trois mois, plus les vingt et un jours pour préparer le dossier : la prise en charge est non seulement correcte, mais surtout humaine. De plus, je vous rappelle que l'inscription en guichet unique prend encore parfois trop de temps. Ce sont des motifs légitimes qui peuvent être invoqués par les demandeurs d'as...

Je veux juste revenir sur ce qu'a dit Bruno Questel. La réduction du délai de 120 jours est tout à fait raisonnable, d'autant qu'il ne doit pas y avoir beaucoup de demandes déposées entre 90 et 120 jours. Cette volonté de réduire les délais est importante. Une précision pour nos collègues Les Républicains : arrêtez un peu de faire de l'obstruction ! Ce n'est pas comme cela que l'on avancera !

...d'être dit. À l'instar de ma collègue Jeanine Dubié tout à l'heure, j'insiste sur la nécessité d'évaluer et de faire un bilan. La dernière réforme de l'asile date de 2015. Le délai accordé pour présenter une demande d'asile avait déjà été considérablement réduit et les moyens renforcés. Or, trois ans après, nous légiférons à nouveau sur le même sujet, sans avoir mesuré s'il était indispensable de réduire encore le délai. Cette nouvelle réduction privera de leurs droits les plus élémentaires un certain nombre de demandeurs d'asile, qui vivent dans des conditions terribles. D'où le présent amendement, qui vise à la supprimer.

C'est sur la base de cette loi que vous avez construit les objectifs de votre budget. Quatre mois plus tard, vous présentez un nouveau texte de loi à cette assemblée en expliquant désormais qu'il faudrait réduire le délai de 120 à 90 jours. Tous ceux qui se sont exprimés à propos de cette réduction, notamment le Conseil d'État et le Défenseur des droits, ont émis de très sérieuses réserves, estimant que le droit d'asile, inscrit dans le préambule de notre constitution depuis 1946, perdrait de sa valeur. Pour qu'un droit soit réel, il faut qu'il soit effectif. Or l'effectivité du droit d'asile est aujourd'...

...ile et pour comprendre des procédures administratives complexes, d'autant plus pour quelqu'un qui ne parle pas français et doit dans le même temps chercher un logement et de la nourriture, pour lui-même et pour sa famille. Quatre mois, c'est court quand on connaît les lenteurs actuelles pour obtenir un rendez-vous et accéder à un guichet unique d'accueil des demandeurs d'asile, un GUDA. Pourquoi réduire encore le délai de dépôt de la demande d'asile, qui précipite vers la procédure accélérée, sachant que cela desservira forcément ceux qui sont les moins informés, les moins aidés, les moins accompagnés, les plus vulnérables, les plus fragiles ? Mon amendement propose seulement de revenir au droit en vigueur. Si le projet de loi impose une meilleure organisation et que le premier accueil devient ...