Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 5)

Ces amendements reposent sur un postulat contestable, sur une fausse évidence. Leurs auteurs semblent considérer qu'il est plus facile, aujourd'hui, d'avoir une adresse postale qu'un numéro de téléphone portable : je ne suis pas sûr que ce soit très vrai, notamment pour les demandeurs d'asile. Monsieur le président de l'Assemblée nationale, je...

Le spectacle auquel nous venons d'assister est pour le moins surprenant. Nous comprenons bien, madame la rapporteure, que vous devez donner des gages à la sensibilité néo-socialiste, c'est-à-dire macroniste de gauche, de votre majorité.

Ce qui nous rassure, c'est que cela commence à se faire au vu et au su de tous : cela n'a plus rien de caché, cela se fait, enfin, dans l'hémicycle. Et peut-être aurons-nous du coup enfin ce soir les réponses aux trois questions que nous vous posons depuis cet après-midi : quid de la régularisation de 10 % des 400 000 étrangers en situation irr...

Comme M. Rupin nous l'a rappelé, nous en arrivons au coeur de ce projet de loi. Monsieur le ministre, vous l'avez annoncé de longue date : il s'agit de rendre plus efficace l'instruction des demandes d'asile et d'accélérer les choses afin de réduire le nombre de demandeurs d'asile en attente d'une décision présents sur le territoire national.

En même temps vous avez ouvert les dispositifs, et en même temps vous nous faites croire que vous allez prendre la chose au sérieux et rendre la procédure de demande d'asile un peu plus rapide et, de ce fait, plus efficiente. En même temps, ce que vous nous proposez là sera surtout inefficace. En effet, l'essentiel de la procédure de demande d...

Comme cela a été précisé dans Le Monde : je vous prie de m'excuser, monsieur le ministre. Le fait que vous ne répondiez pas à notre question laisse augurer que ce plan de régularisation deviendra une réalité.

Cet amendement, qui aborde la question de l'indépendance, nous offre l'opportunité de rebondir sur la suspension de séance qui vient de s'achever. Dans cet hémicycle, nous sommes toutes et tous, quel que soit notre groupe politique, indépendants et libres de nos propos. Ce n'est peut-être pas l'usage au sein de la majorité, mais nous jouissons ...

Bien sûr, vous souhaitez revenir là-dessus, et nous avons bien compris la teneur des nouvelles règles que vous voulez instituer et des projets de loi qui arrivent. L'intervention de Mme Gourault, hier soir, était scandaleuse du point de vue du droit constitutionnel. Nous vous le redemandons une nouvelle fois, monsieur le ministre d'État : quan...

Je reviens à l'objet de nos discussions, à savoir la procédure accélérée, qui ne veut pas dire absence de procédure : il existe bien, pour les personnes qui relèvent de ce cadre d'instruction, un examen de leur situation au regard du droit d'asile, garanti par toute une procédure qui peut être engagée après la décision de l'OFPRA, avec différen...

Votre réponse est symptomatique d'une certaine naïveté quant à l'usage qui est parfois fait de la procédure de demande d'asile. Notre droit, qui vise à conférer un statut à ceux que nous voulons protéger, est manipulé par de nombreuses personnes qui ne cherchent pas forcément à être protégées, mais simplement à immigrer par une voie peut-être p...

C'est intéressant : à vouloir mobiliser les arguments de coeur, on perd peu à peu de vue ce qu'est le droit d'asile. Les gens persécutés dans leur pays d'origine arrivent d'abord sur le territoire national et demandent ensuite la protection de la République. Mais croyez-vous qu'ils se contenteront longtemps de l'incertitude ? Au contraire ! Au...

L'amendement no 814 a clairement pour objectif d'exempter de la procédure accélérée les demandes d'asile de ressortissants de pays réputés sûrs. Cette proposition, qui témoigne d'une naïveté invraisemblable, est en déconnexion complète avec l'usage qui est fait du droit d'asile par de nombreux étrangers, lesquels y voient une aubaine pour obten...