Les amendements de Stéphane Le Foll pour ce dossier

2 interventions trouvées.

L'intervention de notre collègue du Front national et celle de M. Goasguen donnent la teneur de cette discussion.

Cette réduction de la durée d'instruction, alors même que les 120 jours ne s'appliquent que depuis la loi de 2015 et que celle-ci a déjà conduit, comme l'a rappelé Jeanine Dubié, à une réduction de moitié par rapport à ce que l'on connaissait précédemment et à nouveau aujourd'hui, est en fait un chiffre très politicien. On le voit d'ailleurs da...