Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 5)

Monsieur le ministre d'État, cet article porte sur la réduction de 120 à 90 jours du délai courant à partir de l'entrée d'un étranger sur le territoire, au-delà duquel une demande est instruite par l'OFPRA en procédure accélérée. Il est vraiment important de connaître les raisons du placement en procédure accélérée. La rédaction adoptée en com...