Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 5)

L'amendement no 147 n'est pas défendu. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 242 et 321, visant à supprimer l'article. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 242.

La parole est à Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de trois amendements, nos 216, 119 et 447, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 216.

Je suis saisi de deux amendements, nos 245 et 316, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 245.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 15 et 427. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement no 15.

La parole est à Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 296, 634, 237 et 816, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laurence Dumont, pour soutenir l'amendement no 296.

Sur l'amendement no 296, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 816.

Je vous fais remarquer, monsieur le député, que votre intervention n'était pas vraiment une réponse à la commission ou au Gouvernement sur l'amendement. La parole est à M. Florent Boudié.

Merci, cher collègue. Essayons de nous en tenir aux arguments pour ou contre les amendements en débat ! La parole est à M. Raphaël Schellenberger. Bien sûr pour s'exprimer sur l'amendement !

Sur l'amendement no 297 qui suit, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 140, 239, 596 et 484, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 140 et 239 sont identiques. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 140.

Mes chers collègues, je vous rappelle que la féminisation des titres a été actée à l'Assemblée nationale et qu'il convient de dire madame la rapporteure.

Cher collègue, je vous prie de répondre à la commission ou au Gouvernement. Si votre intervention concerne un autre sujet, vous la ferez en un autre lieu et à un autre moment.

Mes chers collègues, il n'y a aucun doute sur le résultat du vote au vu du nombre de mains qui se sont levées. La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l'amendement no 1100.

Monsieur Bernalicis, c'est moi qui distribue la parole dans cet hémicycle. Monsieur Gérard, si vous souhaitez répondre à la commission ou au Gouvernement, vous avez la parole.

Ce n'est en effet pas du tout exclu. Par ailleurs, je vous rappelle que pour demander la parole, il suffit de lever la main de façon claire.

Lorsque vous avez indiqué que vous cédiez la parole à M. Gérard, nous avons poursuivi le cours de notre débat. Mais je vous donnerai la parole sans aucun problème lorsque vous souhaiterez répondre à la commission ou au Gouvernement sur un autre amendement. Je vous fais en outre observer que j'ai largement laissé certains de nos collègues s'exp...

Sur l'article 5, je suis saisi par les groupes Nouvelle Gauche et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets maintenant aux voix l'amendement no 143.

Dans ce cas, vous avez la parole pour répondre aux arguments de Mme la rapporteure et de M. le ministre.