Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 5)

Non, madame Autain, s'agissant des scrutins publics sur les articles, les explications de vote ne sont pas de droit. Elles ne le sont que sur les motions de procédure et sur le texte dans son ensemble. Telle est la règle.

Je vous ai déjà répondu sur ce point, madame Rabault. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour un autre rappel au règlement.

Un peu de calme, madame Autain, s'il vous plaît ; nous n'allons pas rejouer la séance de questions au Gouvernement de la semaine dernière. D'ailleurs, vous avez diffusé, à l'appui de vos dires, une vidéo qui durait une minute vingt – drôle de démonstration !

Non, madame Rabault, les rappels au règlement, c'est un par personne – mais je vais vous répondre, et cette réponse est très claire : on peut faire des explications de vote, mais ce n'est pas de droit. Or moi je vous dis que nous n'allons pas en faire sur chaque demande de scrutin public, car la ficelle est un peu grosse !

Vous multipliez les demandes de scrutin public depuis le début de la séance. Avec sept explications de vote à chaque fois, chacun aura compris le but de la manoeuvre ! Nous allons donc procéder au vote.